Condiction générale de vente
Préambule
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent à toute commande de la formation en ligne intitulée « Boost ta visibilité et affirme ton univers sur Instagram », proposée par le GIE Romcy & Wothentic, dont le siège social est situé au 23 rue du haut, 59269 Quérénaing, immatriculé sous le numéro SIRET : 000 000 000 0000.
La cliente déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant toute validation d’achat. L’achat d’un produit implique l’adhésion entière et sans réserve de la cliente aux présentes CGV.
Article 1 - Description de la formation
La formation « Boost ta visibilité et affirme ton univers sur Instagram » est un programme en ligne composé :
de vidéos hébergées sur la plateforme Système IO
de supports téléchargeables en PDF.
Elle comprend deux modules :
Les bases d’une identité visuelle alignée et professionnelle
Les fondamentaux d’Instagram pour lancer ton activité d’accompagnement
La formation est délivrée en autonomie, sans accompagnement individuel ni collectif.
Article 2 - Accès à la formation
Après validation de son achat, la cliente reçoit un email de connexion à la plateforme de formation. L’accès est immédiat et valable à vie (durée d’accès illimitée, sauf suppression du contenu par force majeure ou arrêt de l’activité du GIE, auquel cas un préavis d’information sera donné).
Article 3 - Modalités de commande et de paiement
Les commandes sont réalisées via la plateforme Système IO.
Le paiement peut se faire :
en une fois (paiement comptant),
ou en quatre fois via PayPal.
Le paiement est ferme, définitif et non remboursable, même en cas d’abandon ou d’absence de la cliente.
Une facture est envoyée automatiquement par email après achat.
Article 4 - Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits numériques dont l’exécution a commencé avec l’accord exprès de la cliente.
En validant sa commande, la cliente accepte expressément l’exécution immédiate de la formation et renonce à son droit de rétractation.
Aucun remboursement ne sera accordé une fois l’accès à la formation délivré.
Article 5 - Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus proposés dans la formation (vidéos, PDF, modèles, visuels, documents téléchargeables) est la propriété exclusive du GIE Romcy & Wothentic.
Toute reproduction, diffusion, partage, ou utilisation à des fins commerciales ou professionnelles (y compris avec ses propres clientes) est strictement interdite.
Le non-respect de ces règles pourra entraîner des poursuites au titre de la contrefaçon ou du non-respect du droit d’auteur.
Article 6 - Assistance et support technique
En cas de problème d’accès ou de difficulté technique, la cliente peut contacter l’équipe à l’adresse suivante : romcyandwothentic@gmail.com.
Les demandes sont traitées dans un délai moyen de 72h ouvrées.
Article 7 - Responsabilité
Le GIE Romcy & Wothentic ne peut être tenu responsable des résultats obtenus ou non obtenus suite à l’utilisation de la formation. La réussite de chaque entrepreneure dépend de son implication personnelle et de son contexte professionnel.
Article 8 - Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, un règlement amiable sera privilégié. À défaut, le litige pourra être porté devant le tribunal compétent du ressort du siège social du GIE.
Article 9 - Acception des CGV
La validation de la commande par la cliente vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV, sans exception ni réserve.